PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'activité de diffusion de produits éducatifs et créatifs par le biais de l'envoi périodique d'une box destinée aux enfants de 6 à 9 ans (ci-après le "Service d'Envoi de Box"), ainsi que l'activité de vente au détail de produits présents dans la box via une boutique en ligne (ci-après le "Service de Vente au Détail").
Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant souscrit un abonnement et/ou passé une commande sur le site seront dénommées "Clients".
Ces services sont disponibles sur le site internet www.tiptimoun.com (ci-après "le Site").
Les présentes CGV sont consultables par les Clients au moment de la validation de la commande ou de la souscription à un abonnement.
Conformément aux articles L.441-6 du Code de commerce et L.111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations de Tiptimoun et des Clients (ensemble "les Parties", individuellement "la Partie") dans le cadre des contrats conclus via le Site.
En validant une commande ou un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Les CGV sont disponibles uniquement en langue française.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la souscription. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Tiptimoun.
ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE l'entreprise individuelle
Le site www.tiptimoun.com est édité par Marie GUEZELLO, entrepreneure individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930335450.
SIRET : 93033545000019
Site web : www.tiptimoun.com
Contact : contact@tiptimoun.com
Directeur de la publication : Marie GUEZELLO
ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE
Les Clients déclarent avoir la pleine capacité juridique pour contracter et utiliser les services du Site, ce qui implique notamment d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services de Tiptimoun sont disponibles uniquement en France métropolitaine. Toute commande passée depuis une autre zone géographique sera automatiquement refusée.
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption liée à la maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure. Tiptimoun s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site, sans obligation de résultat.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites ; Tiptimoun décline toute responsabilité quant à leur contenu ou accessibilité.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX
Tiptimoun propose une box éducative bimestrielle envoyée tous les deux mois. La souscription à un abonnement s’effectue exclusivement via le Site.
Plusieurs formules d’abonnement sont proposées :
5.1. Abonnement bimestriel sans engagement : renouvelé automatiquement tous les deux mois, résiliable à tout moment.
5.2. Abonnement 3 box à offrir – paiement unique : envoi de 3 box sur 6 mois.
5.3. Abonnement 6 box à offrir – paiement unique : envoi de 6 box sur 12 mois.
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les données personnelles collectées lors de la souscription doivent être exactes. En cas d’erreur, Tiptimoun ne pourra être tenue responsable de la non-réception des box.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL
Les produits proposés dans la boutique en ligne sont en vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
En validant une commande ou un abonnement, le Client accepte de recevoir des communications de la part de Tiptimoun. Il peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque message ou depuis son compte client.
ARTICLE 8 - DÉSABONNEMENT
Seuls les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace client. La résiliation prend effet au cycle suivant si elle intervient après le prélèvement automatique.
ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT
En cas de non-respect des CGV, d’incident de paiement ou de comportement portant préjudice à Tiptimoun, l'entreprise individuelle se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte client sans indemnisation.
ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT
10.1. Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
10.2. Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer. Toute modification tarifaire ne concerne pas les abonnements déjà souscrits.
10.3. Pour les ventes au détail, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de commande.
ARTICLE 11 - PREUVE
Les données informatisées conservées sur le Site font foi entre les Parties et constituent des preuves valables au regard de la loi.
ARTICLE 12 - LIVRAISON
Les box sont expédiées entre le 5 et le 15 des mois de livraison (février, avril, juin, août, octobre, décembre). Les produits de la boutique sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés.
Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison. Tout colis retourné pourra faire l’objet d’une nouvelle expédition aux frais du Client.
ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT
En cas de box ou produit manquant ou défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours. Les réclamations doivent être adressées par e-mail à contact@tiptimoun.com.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Tiptimoun ne saurait être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations en raison d’un événement de force majeure, indépendant de notre volonté. (grève, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 15 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les descriptifs produits sont fournis à titre informatif. Tiptimoun ne saurait être tenue responsable d’erreurs provenant des fournisseurs.
ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 17 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Les retours doivent être complets, dans l’emballage d’origine, aux frais du Client.
ARTICLE 18 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et à des fins commerciales. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition à l’adresse contact@tiptimoun.com.
ARTICLE 19 - RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée à l’aide de ces données est réputée effectuée par lui.
ARTICLE 20 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide,en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 21 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
En cas de cession d’activité, les contrats en cours resteront valides. Le Client ne peut transférer son contrat sans autorisation écrite de Tiptimoun.
ARTICLE 22 - PUBLICITÉ
Tiptimoun se réserve le droit d’intégrer de la publicité sur son Site, selon les modalités qu’elle juge appropriées.
ARTICLE 23 - GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET CONTRE LES VICES CACHÉS
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE 24 - MÉDIATION
En cas de litige non résolu, le Client peut contacter un médiateur de la consommation à l’adresse suivante : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Site web : https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/
ARTICLE 25 - MODIFICATION DES CGV
Tiptimoun se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Le Client sera informé en amont et pourra résilier son abonnement si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.
ARTICLE 26 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.